Atlas Touareg
Frais d’Acquisition
et de Notaire
Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier à acquérir, l’acheteur est tenu de verser des droits et taxes liés à cette acquisition.
Les frais d’acquisition représentent des impôts pour le compte de l’Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
(Pourcentage à appliquer sur le prix de vente du bien acquis)
- Droits d’enregistrement : 4 %.
- Conservation Foncière : 1.5 % + 200 Dhs.
- Honoraires du notaire : 1 %, avec un minimum de perception de 3000 Dhs.
